Conditions Générales de ventes
Ces conditions générales de ventes sont conclues d'une part entre la SARL A. DEMILLY(capital de 193 292 €) propriètaire du Champagne Albert De Milly, immatriculée au RCS de REIMS (352 875 983) dont le siège social est situé à Cave La Maladrie - 51150 BISSEUIL et d'autre part avec tout personne physique, ayant atteint l'âge minimum légal requis pour acheter de l'alcool, ou toute personne morale souhaitant prcéder à un achat via le site Internet www.demilly.com.
PRIX
Tous les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, TVA au taux de 19,6 %, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturé en supplément du prix des produits achetés suivant le nombre de bouteilles commandées.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
La SARL A. DEMILLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Si la livraison a lieu hors du territoire de l' UE, les taxes douanières et formalités restent à la charge exclusive de l'acheteur.
VALIDATION
Conformément à l'article L111-1, le consommateur doit être mis en mesure par le vendeur de connaitre les caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. De ce fait, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande.
RESERVE DE PROPRIETE
Les produits acquis sur le site www.demilly.com demeurent la propriété de la société A. DEMILLY jusqu'au paiement complet du prix.
PREUVE DES TRANSACTIONS
Les données fournies au moment de la commande et la confirmation enregistrée sur le site www.demilly.com constituent la preuve des transactions commerciales réalisées entre les deux parties. Conformément à l'article 1348 du code civil, une copie des bons de commandes et de factures sera conservée.
RETRACTATION
L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation pour chacune des commandes de Champagne qu'il effectuera auprès de la Société A. DEMILLY. Il dispose d'un délai de sept jours francs dès réception des marchandises commandées pour exercer ce droit sans justification, ni pénalités à payer à l'exception des frais de retour.(Article L121-20 du code de la consommation) L'acheteur devra alors réexpédier les bouteilles en envoi simple ou recommandé à l'adresse de la SARL A. DEMILLY accompagné de la facture et en précisantque le client préfère retourner les produits reçus et être remboursé.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la SARL A. DEMILLY ne saurait être engaghée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire toute réserve auprès du transporteur en cas de manquant ou d'avarie. La responsabilité de la SARL A. DEMILLY ne pourra être mise en cause concernant les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, un virus, une rupture du service ou tout autre problème.
INFORMATIONS NOMINATIVES
La SARL A. DEMILLY s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles, elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande...etc
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du code de la proprièté intellectuelle, seule l'utilisation pour un usageprivé sous réserve de dispositions différenetes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale du site www.demilly.com est strictement interdite.